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Vous venez de vous installer dans le petit village de Dompierre-sous-Sanvignes, en Saône-et-Loire ? Retrouvez les montants des principaux impôts locaux pour l'année 2024 (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, CFE) ainsi que l'évolution des taux et montants des dernières années dans la commune de Dompierre-sous-Sanvignes.
L'année passée, en 2023, le montant total des impôts locaux collectés par la commune de Dompierre-sous-Sanvignes a représenté 35 432 €, contre 15 873 € en 2013, soit une
hausse de +123.22% sur les 10 dernières années.
Par rapport à l'année précédente, cela représente une
hausse de +6.14%.
Taxe d'habitation à Dompierre-sous-Sanvignes
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le petit village de Dompierre-sous-Sanvignes.
| Taxe d'habitation | Dompierre-sous-Sanvignes | Moyenne Saône-et-Loire |
|---|---|---|
| Taux communal | 11,04% | 11,36% |
| Taux intercommunal | 0,00% | 0,00% |
| Taux syndical | 3,19% | 10,74% |
| Taux TSE | 0,00% | 0,03% |
Depuis le début de la réforme de la taxe d'habitation en 2020, le montant total perçu par le petit village de Dompierre-sous-Sanvignes au titre de la taxe d'habitation a évolué comme suit :
- En 2021, la première année d'application de la réforme, la baisse a été de 100% par rapport à 2020.
- En 2022, les données sont indisponibles par rapport à 2021.
- En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée, mais les données sont indisponibles par rapport à 2022.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS)
La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) s'applique à Dompierre-sous-Sanvignes comme dans toutes les communes de France pour les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire selon les taux définis plus haut.
En 2023 à Dompierre-sous-Sanvignes, le montant collecté au titre de la THS était d'un montant nul ou non mentionné.
La commune de Dompierre-sous-Sanvignes n'applique pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La commune de Dompierre-sous-Sanvignes n'est pas soumise à la taxe sur les logements vacants.
Taxes foncières à Dompierre-sous-Sanvignes
Taxe foncière sur les propriétés bâties
| Taxe foncière propriétés bâties | Dompierre-sous-Sanvignes | Moyenne Saône-et-Loire |
|---|---|---|
| Taux communal | 25,56% | 33,46% |
| Taux intercommunal | 4,00% | 4,38% |
| Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Entre 2013 et 2023, le montant collecté par Dompierre-sous-Sanvignes grâce à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +56.91%. Par rapport à l'année précédente, on observe une hausse de +7.06%.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Dompierre-sous-Sanvignes | Moyenne Saône-et-Loire |
|---|---|---|
| Taux communal | 16,40% | 36,70% |
| Taux intercommunal | 7,17% | 8,89% |
| Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Sur la période de 2013 à 2023, le total perçu par Dompierre-sous-Sanvignes via la taxe foncière sur les propriétés non bâties a progressé de +51.87%. En comparaison avec 2022, cela représente une augmentation de +7.04%.
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties | Dompierre-sous-Sanvignes | Moyenne Saône-et-Loire |
|---|---|---|
| Taux communal | 0,00% | Non disponible |
| Taux intercommunal | 36,36% | Non disponible |
De 2015 à 2023, le montant total collecté par Dompierre-sous-Sanvignes via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.33%. En comparaison avec 2022, cela représente une hausse de +7.32%.
Taxes locales pour les professionnels
Cotisation CCI à Dompierre-sous-Sanvignes
| CCI | Dompierre-sous-Sanvignes | Moyenne Saône-et-Loire |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,38% | 1,38% |
| Taux additionnel | 3,68% | 3,67% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dompierre-sous-Sanvignes
Vous habitez ou êtes propriétaire à Dompierre-sous-Sanvignes ? Indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous !
